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Comment l'Union européenne peut-elle lutter contre les violences conjugales ?

Posée par Claire Lieberherr
Égalité Justice Santé
Le 05/02/2021 Réponse de Helena Dalli (Égalité)

Comme indiqué dans les orientations politiques de la présidente von der Leyen, la
Commission européenne est fermement résolue à mettre tout en œuvre pour adopter des normes législatives visant à prévenir et à combattre la violence sexiste et domestique, à soutenir et à protéger les victimes de cette violence, et à faire en sorte que les auteurs de violences répondent de leurs actes.

Les données les plus récentes indiquent que depuis le début de la pandémie de COVID-19, la violence domestique s’est accrue. Dans de nombreux États membres, le nombre d’appels enregistrés par les lignes d’assistance téléphonique aux femmes ont augmenté de manière spectaculaire lors des confinements nationaux. Il faut dès lors que l’Union et ses États membres redoublent d’efforts afin de prévenir et combattre la violence domestique.

Il y a environ un an, la Commission a adopté la stratégie européenne d’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025, dans laquelle nous nous sommes engagés à prendre un ensemble ambitieux de mesures pour prévenir et combattre la violence de genre. Nous mettons tout en œuvre pour mener à bien les actions visant à mettre fin à la violence contre les femmes, y compris la violence domestique.

La Commission considère comme prioritaire l’adhésion de l’UE à la convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. En effet, la convention est le meilleur instrument juridique disponible pour la protection des victimes de violence sexiste et domestique dans un cadre commun.

Étant donné qu’il est difficile pour l’Union à 27 de trouver un accord sur son adhésion à la convention, la présidente von der Leyen a annoncé, en septembre 2020, que la Commission proposera une nouvelle initiative législative pour prévenir et combattre la violence de genre. Cette initiative législative aura les mêmes objectifs que la convention, à savoir veiller à ce que les États membres de l’Union européenne disposent de mesures efficaces pour prévenir et combattre la violence contre les femmes et la violence domestique. L’objectif est de proposer cette initiative d’ici la fin de l’année 2021.

La stratégie européenne d’égalité entre les hommes et les femmes expose également
une série de mesures non législatives sur l’élimination de la violence de genre, comme un code de conduite sur la lutte contre la violence en ligne à l’égard des femmes.

Au cours de l’été 2020, nous avons organisé un séminaire en ligne consacré aux
répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la violence de genre, dans le cadre du
programme d’apprentissage mutuel en matière d’égalité hommes-femmes de la Commission. Cela a permis aux États membres d’échanger de bonnes pratiques sur la
meilleure façon de soutenir les victimes dans le contexte difficile de la pandémie. Nous continuons aussi à financer les organisations de la société civile dont l’action vise à mettre fin à la violence contre les femmes. Outre leur expertise et leur action de sensibilisation inestimables, elles fournissent des services de soutien aux femmes victimes de violence dans de nombreux États membres.

La stratégie européenne d’égalité entre les hommes et les femmes reconnait aussi que
l’Union européenne a besoin de données complètes, actualisées et comparables pour que les politiques de lutte contre la violence de genre soient efficaces. Eurostat
coordonne l’enquête de l’UE sur la violence de genre et d’autres formes de violence
interpersonnelle (EU-GBV), laquelle fournira des données sur la prévalence de la violence contre les femmes et d’autres formes de violence interpersonnelle. Les résultats sont attendus en 2023. En outre, l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) prépare une enquête sur le coût de la lutte contre la violence de genre à l’égard des femmes, afin de soutenir l’initiative législative.

Il est essentiel de prévenir efficacement la violence. Les garçons et les filles devraient apprendre dès leur plus jeune âge ce qu’est l’égalité des sexes, ainsi que la manière de développer et de maintenir des relations sans violence. Au niveau de l’Union européenne, nous rassemblons les États membres et les parties prenantes afin d’échanger de bonnes pratiques et de consacrer des fonds à la formation, au renforcement des capacités et aux services de soutien. Un élément crucial de cette prévention consiste à lutter contre les stéréotypes de genre. Nous allons lancer dans l’ensemble de l’UE une campagne sur les stéréotypes de genre, qui s’adressera en particulier aux jeunes.

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L'Union européenne met-elle en place des instruments permettant l'accès aux clubs sportifs pour les personnes les plus démunies (SDF, problème financier, immigré, etc) ?

Posée par Valentin Martin
Culture / éducation Égalité Immigration Santé
Le 25/11/2020 Réponse de Mariya Gabriel (Innovation et jeunesse)

La Commission européenne soutient les clubs et associations sportives notamment grâce au programme Erasmus+ (2014-2020). L’inclusion sociale étant l’une des priorités principales du programme, des projets promouvant l’insertion sociale par le sport et donc l’accès aux clubs sportifs des plus démunis sont financés par la Commission chaque année.

Il ne s’agit pas de bourses ou d’aide financières directes accordées. L’approche consiste à soutenir une organisation qui met en place un programme d’insertion pas le sport en partenariat avec d’autres organisations européennes.

La Commission considère que la pratique d’un sport est un facteur de bien-être pour des personnes en difficulté. Elle considère aussi que le sport aide à s’intégrer et à se sentir partie prenante d’un groupe ou d’une communauté. C’est pour cela qu’à l’avenir la Commission augmentera ses efforts dans ce domaine avec le nouveau programme Erasmus pour la période 2021-2027.

De nombreux projets ont d’ores et déjà été financés par Erasmus +. Pour davantage d’information, il est possible de consulter la plateforme suivante:https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/projects_en. Par ailleurs, vous trouverez ici un exemple de projet, intitulé Youth-Led street sport for all, visant à promouvoir l’accès aux activités sportives des jeunes issus de milieux défavorisés : https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/projects/eplus-project-details/#project/590555-EPP-1-2017-1-DK-SPO-SCP

Tous les renseignements sur l’accès au programme Erasmus peuvent être trouvés ici : https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/actions/sport_en.

De plus, grâce au Parlement européen, la Commission européenne finance également l’intégration des réfugiés par le sport, via un appel à projet intitulé « Le sport en tant qu’instrument d’intégration et d’inclusion sociale des réfugiés » (https://ec.europa.eu/sport/funding/calls/integration-social-inclusion-refugees-2020_en). Cette action vise notamment à favoriser la participation des réfugiés aux activités sportives de leurs communautés d’accueil et de développer des outils permettant de rendre les communautés d’accueil mieux à même de mobiliser et d’intégrer les réfugiés par le sport.Cette action devrait a priori être renouvelée l’an prochain. L’ensemble des projets financés via cet appel à projets peuvent être consultés via le lien suivant –https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/6b6f6891-8507-11ea-bf12-01aa75ed71a1/language-en

Fiche d'Ursula von der Leyen

Ursula von der Leyen

Présidente

Allemagne

Réponses d'Ursula von der Leyen (1)

Comment devient-on commissaire européen ?

Posée par Elise Magne
Institutions
Le 22/02/2021 Réponse d'Ursula von der Leyen (Présidente)

Les Commissaires sont des femmes et des hommes politiques proposé(e)s par les Etats membres, un(e) par pays, ce qui explique pourquoi il y en a 27. Néanmoins, il est très important de souligner qu’ils représentent l’intérêt général européen – et non pas celui de leurs pays d’origine – une fois qu’ils font partie du Collège des Commissaires. Ils sont chargés d’adopter les décisions au sein de la Commission et, collectivement, décident des stratégies et politiques de la Commission, qu’ils présentent au Parlement et au Conseil pour discussion et adoption.

Le point de départ de la constitution de l’équipe des Commissaires réside dans l’élection du/de la Président(e) de la Commission. Tous les cinq ans, le Conseil européen (composé des chefs d’État et de gouvernement de l’UE) propose au Parlement européen un(e) candidat(e) à la présidence de la Commission. Pour être élue, cette personne – qui présente au Parlement ses priorités politiques – doit être soutenue par une majorité absolue des membres du Parlement, c’est-à-dire plus que la moitié de ses membres. En général, elle est choisie au sein de la famille politique la plus importante au Parlement européen.

Ensuite, le ou la Présidente doit composer son équipe. Grâce aux Traités européens, le(la) Président(e) organise le Collège des Commissaires de façon à ce qu’il puisse exécuter le plus efficacement possible les priorités politiques sur la base desquelles le Parlement européen l’a élu(e) – presque comme un(e) dirigeant(e) d’entreprise !

J’ai donc organisé la Commission actuelle selon mes priorités politiques, qui sont au nombre de 6 : Un pacte vert pour l’Europe ; Une économie au service des personnes ; Une Europe adaptée à l’ère du numérique ; Protéger notre mode de vie européen ; Une Europe plus forte sur la scène internationale ; Un nouvel élan pour la démocratie européenne.

 

Le(la) Président(e) élu(e) établit une liste de Commissaires-désigné(e)s en se fondant sur les propositions formulées par les Etats membres de l’Union et leur attribue des rôles spécifiques en fonction de leurs domaines d’expertise.

J’ai souhaité que la Commission actuelle soit à la fois moderne, équilibrée et efficace. C’est pourquoi j’ai insisté – et cela fait également partie des pouvoirs accordés au/à la Président(e) par les Traités – pour que les Etats membres proposent le plus grand nombre possible de femmes en tant que Commissaires d’afin d’assurer un équilibre hommes-femmes. En effet, nous avons aujourd’hui 12 femmes parmi les 27 Commissaires, ce qui est un record. En même temps, j’ai proposé une nouvelle structure, à la hauteur de nos ambitions. Cette nouvelle structure comporte huit Vice-Présidents, dont trois Vice-Présidents exécutifs, responsables de nos grandes priorités politiques. Vous pouvez trouver plus d’informations à ce sujet ici.

Chaque Commissaire-désigné(e) doit se présenter devant la commission parlementaire du Parlement européen responsable du portefeuille qui lui est destiné. Les membres de ces commissions parlementaires se prononcent ensuite sur les capacités du candidat pour le poste prévu. Une fois que les 26 candidats – ainsi que le(la) Président(e) élu(e) – ont été acceptés, le Parlement dans son ensemble vote pour approuver ou non toute l’équipe. Cette équipe, enfin est, nommée par le Conseil européen – c’est-à-dire par tous les chefs d’État et de gouvernement de l’Union – par un vote à la majorité qualifiée.

Fiche de Mariya Gabriel

Mariya Gabriel

Innovation et jeunesse

Bulgarie

Réponses de Mariya Gabriel (1)

L'Union européenne met-elle en place des instruments permettant l'accès aux clubs sportifs pour les personnes les plus démunies (SDF, problème financier, immigré, etc) ?

Posée par Valentin Martin
Culture / éducation Égalité Immigration Santé
Le 25/11/2020 Réponse de Mariya Gabriel (Innovation et jeunesse)

La Commission européenne soutient les clubs et associations sportives notamment grâce au programme Erasmus+ (2014-2020). L’inclusion sociale étant l’une des priorités principales du programme, des projets promouvant l’insertion sociale par le sport et donc l’accès aux clubs sportifs des plus démunis sont financés par la Commission chaque année.

Il ne s’agit pas de bourses ou d’aide financières directes accordées. L’approche consiste à soutenir une organisation qui met en place un programme d’insertion pas le sport en partenariat avec d’autres organisations européennes.

La Commission considère que la pratique d’un sport est un facteur de bien-être pour des personnes en difficulté. Elle considère aussi que le sport aide à s’intégrer et à se sentir partie prenante d’un groupe ou d’une communauté. C’est pour cela qu’à l’avenir la Commission augmentera ses efforts dans ce domaine avec le nouveau programme Erasmus pour la période 2021-2027.

De nombreux projets ont d’ores et déjà été financés par Erasmus +. Pour davantage d’information, il est possible de consulter la plateforme suivante:https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/projects_en. Par ailleurs, vous trouverez ici un exemple de projet, intitulé Youth-Led street sport for all, visant à promouvoir l’accès aux activités sportives des jeunes issus de milieux défavorisés : https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/projects/eplus-project-details/#project/590555-EPP-1-2017-1-DK-SPO-SCP

Tous les renseignements sur l’accès au programme Erasmus peuvent être trouvés ici : https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/actions/sport_en.

De plus, grâce au Parlement européen, la Commission européenne finance également l’intégration des réfugiés par le sport, via un appel à projet intitulé « Le sport en tant qu’instrument d’intégration et d’inclusion sociale des réfugiés » (https://ec.europa.eu/sport/funding/calls/integration-social-inclusion-refugees-2020_en). Cette action vise notamment à favoriser la participation des réfugiés aux activités sportives de leurs communautés d’accueil et de développer des outils permettant de rendre les communautés d’accueil mieux à même de mobiliser et d’intégrer les réfugiés par le sport.Cette action devrait a priori être renouvelée l’an prochain. L’ensemble des projets financés via cet appel à projets peuvent être consultés via le lien suivant –https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/6b6f6891-8507-11ea-bf12-01aa75ed71a1/language-en

Fiche de Helena Dalli

Helena Dalli

Égalité

Malte

Réponses de Helena Dalli (1)

Comment l'Union européenne peut-elle lutter contre les violences conjugales ?

Posée par Claire Lieberherr
Égalité Justice Santé
Le 05/02/2021 Réponse de Helena Dalli (Égalité)

Comme indiqué dans les orientations politiques de la présidente von der Leyen, la
Commission européenne est fermement résolue à mettre tout en œuvre pour adopter des normes législatives visant à prévenir et à combattre la violence sexiste et domestique, à soutenir et à protéger les victimes de cette violence, et à faire en sorte que les auteurs de violences répondent de leurs actes.

Les données les plus récentes indiquent que depuis le début de la pandémie de COVID-19, la violence domestique s’est accrue. Dans de nombreux États membres, le nombre d’appels enregistrés par les lignes d’assistance téléphonique aux femmes ont augmenté de manière spectaculaire lors des confinements nationaux. Il faut dès lors que l’Union et ses États membres redoublent d’efforts afin de prévenir et combattre la violence domestique.

Il y a environ un an, la Commission a adopté la stratégie européenne d’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025, dans laquelle nous nous sommes engagés à prendre un ensemble ambitieux de mesures pour prévenir et combattre la violence de genre. Nous mettons tout en œuvre pour mener à bien les actions visant à mettre fin à la violence contre les femmes, y compris la violence domestique.

La Commission considère comme prioritaire l’adhésion de l’UE à la convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. En effet, la convention est le meilleur instrument juridique disponible pour la protection des victimes de violence sexiste et domestique dans un cadre commun.

Étant donné qu’il est difficile pour l’Union à 27 de trouver un accord sur son adhésion à la convention, la présidente von der Leyen a annoncé, en septembre 2020, que la Commission proposera une nouvelle initiative législative pour prévenir et combattre la violence de genre. Cette initiative législative aura les mêmes objectifs que la convention, à savoir veiller à ce que les États membres de l’Union européenne disposent de mesures efficaces pour prévenir et combattre la violence contre les femmes et la violence domestique. L’objectif est de proposer cette initiative d’ici la fin de l’année 2021.

La stratégie européenne d’égalité entre les hommes et les femmes expose également
une série de mesures non législatives sur l’élimination de la violence de genre, comme un code de conduite sur la lutte contre la violence en ligne à l’égard des femmes.

Au cours de l’été 2020, nous avons organisé un séminaire en ligne consacré aux
répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la violence de genre, dans le cadre du
programme d’apprentissage mutuel en matière d’égalité hommes-femmes de la Commission. Cela a permis aux États membres d’échanger de bonnes pratiques sur la
meilleure façon de soutenir les victimes dans le contexte difficile de la pandémie. Nous continuons aussi à financer les organisations de la société civile dont l’action vise à mettre fin à la violence contre les femmes. Outre leur expertise et leur action de sensibilisation inestimables, elles fournissent des services de soutien aux femmes victimes de violence dans de nombreux États membres.

La stratégie européenne d’égalité entre les hommes et les femmes reconnait aussi que
l’Union européenne a besoin de données complètes, actualisées et comparables pour que les politiques de lutte contre la violence de genre soient efficaces. Eurostat
coordonne l’enquête de l’UE sur la violence de genre et d’autres formes de violence
interpersonnelle (EU-GBV), laquelle fournira des données sur la prévalence de la violence contre les femmes et d’autres formes de violence interpersonnelle. Les résultats sont attendus en 2023. En outre, l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) prépare une enquête sur le coût de la lutte contre la violence de genre à l’égard des femmes, afin de soutenir l’initiative législative.

Il est essentiel de prévenir efficacement la violence. Les garçons et les filles devraient apprendre dès leur plus jeune âge ce qu’est l’égalité des sexes, ainsi que la manière de développer et de maintenir des relations sans violence. Au niveau de l’Union européenne, nous rassemblons les États membres et les parties prenantes afin d’échanger de bonnes pratiques et de consacrer des fonds à la formation, au renforcement des capacités et aux services de soutien. Un élément crucial de cette prévention consiste à lutter contre les stéréotypes de genre. Nous allons lancer dans l’ensemble de l’UE une campagne sur les stéréotypes de genre, qui s’adressera en particulier aux jeunes.